Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
1. Préambule
Le Collège National des Sages-Femmes de France (CNSF) attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet https://college-sages-femmes.fr/.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs, et notamment les adhérents, des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Collège National des Sages-Femmes de France (CNSF)
SIRET : 44815175300028
Hébergé au Réseau de Santé Périnatale Parisien (RSPP)
52 boulevard Magenta – 75010 Paris
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3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, et notamment lors de l’adhésion ou de l’inscription à la newsletter, le CNSF peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :
Données liées à l’adhésion :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Activité principale
- Année d’obtention du Diplôme d’État de sage-femme
- Région d’exercice
- Département d’exercice
Données techniques :
- Adresse IP
- Données de navigation
- URL de provenance
Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les renseigne volontairement.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées ont pour finalités :
- La gestion administrative des adhésions au CNSF
- La vérification de l’éligibilité des adhérents
- La gestion de la base des membres
- L’envoi d’informations institutionnelles (actualités, communications, convocations, newsletter)
- L’établissement de statistiques internes anonymisées
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
5. Paiement des adhésions
Le paiement des adhésions s’effectue exclusivement via la plateforme sécurisée HelloAsso.
Le CNSF ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire.
Les informations de paiement sont directement gérées par HelloAsso, qui agit en tant que responsable de traitement indépendant.
👉 Politique de confidentialité HelloAsso :
https://www.helloasso.com/confidentialite
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
- aux membres habilités du CNSF,
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance).
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée, cédée ou transmise à des tiers non autorisés.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
- pendant toute la durée de l’adhésion,
- puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et réglementaires,
- ou supprimées sur demande de l’utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Sécurité des données
Le CNSF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à :
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L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
Le site college-sages-femmes.fr utilise des cookies destinés à :
- faciliter la navigation,
- mesurer l’audience du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Le refus de certains cookies peut toutefois limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.