Rapport Consentement et Respect de l’Intimité

Audition du CNSF par le CCNE

Le 19 Octobre 2022, le CNSF a été auditionné sur la question du consentement aux soins, par le Comité Consultatif National d’Éthique. De cette audition est tiré un rapport évoqué ci-dessous.

Synthèse du rapport 

Dans ce rapport, le CNSF met en avant le contexte global concernant le consentement et le respect de l’intimité, faisant référence à des enquêtes, des rapports ainsi que des études sur le sujet. Les références juridiques en rapport avec le consentement aux soins, l’implication de la profession sage-femme dans le consentement aux soins et l’évolution des pratiques professionnelles sont autant de sujets abordés. Le rapport se termine par des propositions concrètes, formulées par le CNSF, pour garantir le consentement aux soins.