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Alter PACES : droit au remord ou accès direct en 2ème ou 3ème année ?

Mis en ligne le 5 février 2019

Une circulaire parue au Bulletin officiel (BO) de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 3 janvier 2019  détaille l’organisation de la procédure retenue pour les réorientations en fin de première année et pour l’admission directe en 2e ou 3e année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.

Se réorienter en 2ème année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou sages-femmes, pour les étudiant-e-s qui regrettent leur choix à l’issue des épreuves de classement de fin de la première année commune aux études de santé. La circulaire précise les deux arrêtés en vigueur : l’arrêté du 24 mars 2017 et celui du 26 juillet 2010 relatif à l’exercice du droit au remords, qui déterminent en effet les modalités de la constitution du dossier, la composition du jury, le déroulement de la procédure et encadrent le droit de présenter leur candidature pour les étudiants.

A l’issue de la Première année commune aux études de santé (Paces), les étudiants qui souhaitent se réorienter peuvent le faire sous certaines conditions, de grades, titres ou diplômes.

Accéder directement en 2ème et 3ème année : les différentes possibilités

Le texte détaille également, filière par filière, les différents cas d’accès direct en deuxième et troisième année et les modalités qui s’y rattachent. Notamment les auxiliaires médicaux (diplômes nationaux obtenus en France sanctionnant au moins trois années d’études supérieures avec un exercice professionnel en lien avec ce diplôme de deux ans à temps plein) : infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, prothésiste et orthésiste.

Un modèle-type d’attestation permettant de recueillir les informations nécessaires à l’examen de la recevabilité des candidatures est proposé en annexe de cette instruction. Elle comprend aussi plusieurs tableaux qui portent sur le nombre de candidatures possibles par candidat, ou encore les titres et diplômes éligibles à ces passerelles.

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